Mentions légales

Éditeur du site

Le site gestion-notes-de-frais.fr est édité par :

Hébergement

Le site est hébergé par Railway Corp., 548 Market St, San Francisco, CA 94104, USA.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) du site gestion-notes-de-frais.fr est la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'éditeur.

Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@gestion-notes-de-frais.fr

Cookies

Le site utilise des cookies de session nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.